Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre la Société Alsacienne et Lorraine de Diffusion et d'Édition, B.P. 40290, 67007 Strasbourg cédex, (RCS Strasbourg) et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site «salde.fr» (ci-après le Site).

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le site. Toute commande effectuée sur le site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.

En cas de litige, le Règlement (UE) N° 524/2013 relatif au "Règlement en ligne des litiges de consommation" est appliqué. Le règlement nommé ODR (Online Dispute Resolution) introduit une procédure extrajudicaire indépendante, impartiale, transparente, efficace, rapide et équitable pour le règlement des différends découlant de la vente en ligne de biens ou de services entre les différents pays de l'UE. http://ec.europa.eu/consumers/odr/.

 

Elles sont soumises à la loi française. En cas de litige avec des professionnels et/ou des commerçants, les Tribunaux de Strasbourg seront seuls compétents. Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est jugée nulle ou inapplicable par un tribunal compétent, ladite disposition cessera de s’appliquer, sans affecter la validité des autres dispositions. Elles s’appliquent aux ventes d’ouvrages physiques commandés pour livraison à domicile sur le site «salde.fr», ainsi qu’aux ventes d’ouvrages numériques commandés sur le même site. Elles peuvent faire l'objet de modifications. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date du passage de votre commande. 

 

Commande

Lors de votre commande, vous devrez fournir toutes les informations demandées sur le formulaire de commande en ligne, et notamment la civilité, le prénom, le nom, l’année de naissance, l'adresse, l’adresse e-mail. Vous vous engagez à fournir des informations véritables et sincères et reconnaissez que la fourniture de toute information erronée, incomplète ou mensongère est susceptible d’engager votre responsabilité tant à l’égard de la Société Alsacienne et Lorraine de Diffusion et d'Édition que de tiers. La validation de votre commande suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente. Pour être acceptée, votre commande devra porter toutes indications utiles à son traitement. La Société Alsacienne et Lorraine de Diffusion et d'Édition se réserve le droit de refuser une commande émanant d'un client avec lequel il aurait été précédemment constaté des difficultés telles qu'exercice abusif du droit de rétractation, incident de paiement… Sauf élément contraire, les données enregistrées par la Société Alsacienne et Lorraine de Diffusion et d'Édition constituent la preuve de l'ensemble des transactions effectuées. 
Après validation du paiement par la banque, vous recevrez une confirmation de votre commande par un courrier électronique de confirmation à l’adresse électronique associée à votre compte utilisateur. L’envoi de ce courrier électronique vaut accusé de réception de la commande. La facture électronique sera adressée par e-mail. La Société Alsacienne et Lorraine de Diffusion et d'Édition s'engage à rembourser toute commande qui ne pourrait finalement pas être servie mais ne peut verser à ce titre un quelconque dédommagement.

 

Livraison

Pour les ouvrages physiques, le bon de livraison accompagnera les articles dans le colis.
Lors de la validation de votre commande, vous pouvez indiquer une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation.
Vous pouvez également demander un emballage cadeau et y joindre un mot d'accompagnement.

 

Droit de rétractation

Vous disposez d’un délai de 14 jours à partir du jour de réception pour vous rétracter. Dans ce cas, l’article ou les articles devront nous être retournés dans les 14 jours suivant votre notification de rétractation. Seuls seront repris et remboursés les produits envoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente. Les frais d’envoi du retour resteront à votre charge. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité (article L121-21 à L121-21-8 à du code de la consommation).

Sont exclus du droit de rétractation tout CD, DVD ou logiciel informatique que vous avez ouvert.

 

Délais et tarifs de livraison

DÉLAIS D'ACHEMINEMENT DES OUVRAGES PHYSIQUES

Les délais annoncés sont les délais moyens constatés.
Dans certains cas, des problèmes de disponibilité d’un ouvrage peuvent retarder l’ensemble de votre commande. Vous pouvez alors choisir entre un envoi fractionné ou l’attente de la réception du dernier article manquant.
Sans instruction de votre part cette dernière solution sera choisie. Prévoyez donc comme délais de réception le plus long parmi les livres que vous avez commandés En cas de retard d’expédition, nous vous informerons d’une éventuelle conséquence sur la date limite de livraison qui vous a été indiquée. En cas de retard de livraison, nous vous proposerons par mail une nouvelle date de livraison. Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu l’ouvrage après votre annulation, et si vous maintenez votre annulation, retournez-nous le. Nous procéderons au remboursement du produit et des frais de port aller, à réception du produit complet et dans son état d’origine.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez l'éditeur ou chez le fournisseur.

TARIFS DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE

Colissimo France : Service d'acheminement rapide de marchandises n'excédant pas 30 Kg en France métropolitaine, Monaco et Andorre, délai de 2 jours ouvrables. Le colis est déposé sans signature dans la boîte à lettres du destinataire. Si la boîte à lettres ne peut contenir le colis, tout est prévu : un avis de passage y est déposé. Il indique les coordonnées du bureau de poste où retirer le colis. Le destinataire dispose alors d'un délai de 15 jours consécutifs pour le récupérer. Au-delà de cette période, le colis nous est retourné. A tout moment vous pouvez suivre vos colis en saisissant le n° de colis indiqué sur le message de confirmation de votre commande. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.

 

 France Métropolitaine

 ColissimoTarif TTC

 Forfait

 4 €

 

 

 

 

 

TARIFS DE LIVRAISON HORS DE FRANCE MÉTROPOLITAINE

 

Dans certains pays, les lois interdisent ou restreignent le libre accès à certains ouvrages. Il est de votre responsabilité, en tant qu’importateur, de vérifier qu'au regard de la loi du lieu de livraison, il n'existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les ouvrages commandés, tant physiques que numériques. Colissimo International : Service d'acheminement rapide de marchandises n'excédant pas les 30 kg. Votre colis est livré dans un délai de 6 à 15 jours ouvrés indicatifs, selon la destination. La distribution du colis se fait contre signature du destinataire.

 

 Hors France Métropolitaine

 Colissimo Export TTC

 DOM

 20 €

 TOM

 35 €

 ZONE 1

 4 €

 ZONE 2

 6 €

 ZONE 3

 20 €

 ZONE 4

 25 €

 ZONE 5

 40 €

 

 

DOM et Mayotte Guadeloupe, Guyane Française, Martinique, Mayotte, Réunion

 

TOM et St Pierre et Miquelon Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna

ZONE 1 : Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays Bas

ZONE 2 : Andorre, Autriche, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Portugal, Royaume-Uni

ZONE 3 : Albanie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Estonie, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Islande, Lituanie, Macédoine, Malte, Moldavie, Norvège, Pologne, Roumanie, Russie, Slovaque (Rép.), Slovénie, Suède, Suisse, Tchèque (Rép.), Turquie, Ukraine

ZONE 4 : USA, Canada, Afrique, Moyen Orient Afrique du Sud, Algérie, Angola, Arabie Saoudite, Bahreïn, Bénin, Botswana, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Centrafricaine (Rép.), Comores, Congo, Congo (Rép. Dém. du), Cote d'Ivoire, Djibouti, Egypte, Emirats Arabes Unis, Erythrée, Etats-Unis, Ethiopie, Gabon, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée Equatoriale, Guinée-Bissau, Irak, Iran (Rép. Islam. d'), Israël, Jordanie, Kenya, Koweït, Lesotho, Liban, Liberia, Libye, Madagascar, Malawi, Mali, Maroc, Maurice, Mauritanie, Mozambique, Namibie, Niger, Nigeria, Oman, Ouganda, Porto-Rico, Qatar, Rwanda, Sainte-Helene, Sao Tome-et-Principe, Sénégal, Seychelles, Sierra Leone, Soudan, Swaziland, Syrie, Tanzanie, Tchad, Togo, Tunisie, Yémen, Zambie, Zimbabwe

ZONE 5 : Amériques (hors USA, Canada) Asie, Océanie Afghanistan, Anguille, Antigua-et-Barbuda, Antilles Néerlandaises, Argentine, Australie, Bahamas, Bangladesh, Barbade, Belize, Bermudes, Bolivie, Brésil, Brunei, Cambodge, Cayman (Iles), Chili, Chine, Colombie, Cook (Iles), Corée (R.D.P.), Corée (Rép. de), Costa Rica, Cuba, Dominicaine (Rép.), Dominique, Equateur, Falkland (Iles), Fidji, Géorgie et Iles Sandwich, Grenade, Guam, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Inde, Indonésie, Jamaïque, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Kiribati, Laos (R.D.P.), Macao, Malaisie, Maldives, Mexique, Mongolie, Montserrat, Myanmar, Nauru, Népal, Nicaragua, Niue, Nouvelle-Zélande, Ouzbékistan, Pakistan, Panama, Papouasie-Nelle-Guinée, Paraguay, Pérou, Philippines, Pitcairn, Saint-Vincent, Sainte-Lucie, Salomon, Samoa Américaines, Samoa Occidentales, Singapour, Sri Lanka, Suriname, Tadjikistan (Rép. du), Taiwan, Thaïlande, Timor Oriental, Tonga, Trinité et Tobago, Turkménistan, Turks et Caicos (Iles), Tuvalu, Uruguay, Vanuatu, Vénézuéla, Vietnam.

 

Responsabilité

Certains pays restreignent l'entrée des marchandises sur leur territoire. Il vous appartient de vous assurer des conditions d'accès des articles commandés. La Société Alsacienne et Lorraine de Diffusion et d'Édition ne pourra être tenu responsable d'une éventuelle destruction, ou blocage du colis à l'entrée dans le pays de destination. Toute commande livrée en dehors de la France pourra éventuellement être soumise à des taxes et à des droits de douane lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité en tant qu’importateur. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect de la législation du pays de destination. Il vous appartient de vérifier les possibilités d'importation et d'utilisation des produits ou services que vous commandez auprès des autorités concernées.



 

Paiement

Le prix des livres physiques est fixé par l'éditeur (loi du 10/08/1981). Les prix sont mentionnés sur le site en euros TTC incluant la TVA (5,5% pour les livres physiques, 2,1% TVA réduite pour les revues et 20% pour les autres ouvrages). Les prix des ouvrages numériques s'entendent toutes taxes comprises et frais d'envoi inclus. Ils sont en général fixés dans le cadre d’un contrat de mandat entre la Société Alsacienne et Lorraine de Diffusion et d'Édition et l’éditeur de l’ouvrage. Les commandes sont facturées et payables en euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Pour les expéditions en dehors de l'Union européenne et des DOM-TOM, le prix facturé sera calculé hors taxes automatiquement. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles (cf. livraisons hors de France). Les produits livrés et facturés restent la propriété de la Société Alsacienne et Lorraine de Diffusion et d'Édition jusqu'à paiement complet du prix. Le paiement se fait par Paypal ou par chèque bancaire. 


 

Commentaires et avis

Les commentaires recueillis sur le site « salde.fr » sont «modérés», c'est-à-dire qu'une ou plusieurs personnes (« modérateurs ») veillent au respect de règles de bonne intelligence. Sont exclus :

  • les propos tombant sous le coup de la loi tels l’incitation à la haine raciale, l’appel à la violence, le révisionnisme ou le négationnisme, la pornographie, la pédophilie, l’obscénité,
  • les propos diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
  • l'agressivité et la violence excessive dans le ton, les insultes personnelles entre participants les spéculations ou prétendues révélations à propos de l'identité de tel ou tel participant.
  • la saturation et le harcèlement par la répétition de messages identiques ou très voisins.
  • la répétition de liens vers d'autres sites.
  • les tentatives d'usurpation d'un pseudonyme déjà employé.
  • les citations trop longues de contenus (textes ou images) protégés par copyright.

Les modérateurs se réservent le droit de faire appliquer ces règles, en supprimant tout ou partie de certains messages, et en excluant de l’accès en écriture de commentaires, temporairement ou définitivement, ceux qui les violeraient de manière flagrante ou répétée. En attendant une éventuelle réadmission, les utilisateurs exclus continueront de bénéficier des autres services du site «salde.fr» Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En validant votre formulaire de création commentaire, vous vous engagez à respecter les règles ci-dessus ainsi que l’autorité des modérateurs.

 

Service clientèle, contacts, divers et coordonnées

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations vous permettant de contacter effectivement les services de la Société Alsacienne et Lorraine de Diffusion et d'Edition. Pour toute information ou question, vous pouvez contacter le service commercial :

  • Par téléphone :      03 88 40 28 88
  • Par courrier : 

                                      SALDE

                                      B.P. 40290

                                      67007 STRASBOURG CEDEX

  • Par e-mail             salde@free.fr

 

Force majeure

La responsabilité la Société Alsacienne et Lorraine de Diffusion et d'Édition ne pourra être recherchée si l'exécution des prestations est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles que les conflits sociaux, intervention des autorités civiles ou militaires, catastrophes naturelles, incendies, dégâts des eaux, interruption du réseau de télécommunications ou du réseau électrique.

 

Dispositions finales

Le fait que la Société Alsacienne et Lorraine de Diffusion et d'Édition ne se prévale pas, à un moment donné, d'une des dispositions des Conditions Générales de Vente ne pourra être interprété comme valant renonciation par elle-même à se prévaloir ultérieurement de l'une de ces dispositions. Dans le cas où l'une des dispositions des Conditions Générales serait déclarée nulle ou sans effet, cette disposition serait réputée non écrite, sans que cela n'affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.